Pour mieux gérer son capital assurance vie : maîtriser la fiscalité

L'assurance vie est une économie réalisée par le biais d'un contrat établi entre un individu et une compagnie d'assurance. Cela a pour objectif de prévoir des accidents et imprévus qui risquent de handicaper le sujet à vie. Depuis quelques années l'assurance vie n'est plus une épargne exonérée.

Seuls les contrats établis avant les années 1980 ont été exonérés. La fiscalité de l'assurance vie s'applique à toute épargne durant plus de huit ans. Ces impositions sont conditionnées par l'âge de souscription et le cas de retrait de l'épargne.

La souscription à l'assurance vie est une disposition préventive des accidents. Les imprévus sont courants dans la vie, et c'est dans le but d'éviter des problèmes financiers à des moments pareils que les contrats d'assurance vie ont été proposés aux particuliers. Toutefois, cette souscription est soumise à l'imposition et à la fiscalité dans la limite d'un montant défini au préalable.

Assurance vie exonérée

Les souscriptions établies avant 1983 sont exonérées de tout impôt. A ce titre, sont aussi exonérés : le contrat rompu suite à un versement de rente viagère, à cause d'un licenciement, d'une retraite anticipée ou d'une invalidité du bénéficiaire ou de son époux(se). Une exonération est aussi appliquée au DSK qui jouit d'au moins la moitié du capital en actions et dont 5% des placements sont à risque. La souscription à ce contrat doit avoir été établie avant la fin de l'année 2004, et avoir une durée d'au moins huit ans dans la compagnie d'assurance. Le contrat NSK bénéficie aussi de cet avantage s'il a été établi avant le début de l'année 2005, dès qu'il jouit de 30% d'actions et de 10% de placements à risque. La durée équivaut à celle du DSK pour qu'il puisse profiter de l'exonération. Notons que passé le cap des huit ans, le capital placé en assurance vie est frappé de l'imposition fiscale.

La fiscalité de l'assurance vie

Un tarif forfaitaire est imposé au capital de l'assurance vie. Un prélèvement libératoire de 35% est appliqué au contrat qui a duré moins de quatre ans. Pour celui dont la durée de souscription est située entre quatre et huit ans, ce montant s'élève à 15% du capital. Si la durée du contrat dépasse huit ans, 7,5% du capital est frappée d'impôt. Notons que des prélèvements sociaux de 12,1% est aussi imposé à ce taux quelle qu'en soit la durée. Toutefois, il faut savoir que l'abattement est limité à 4 600 Euros pour une personne célibataire et le double de ce montant pour un couple. L'Etat bénéficie de ces prélèvements sociaux, et les produits inscrits reviennent aux souscripteurs à titre de prime à compter de la date de souscription. Dans le cas où l'assuré lui-même décède, le capital de l'assurance vie est frappé d'un prélèvement de 20% pour le droit de succession.

Si le bénéficiaire n'a pas été désigné dans le contrat d'assurance, la somme revient de droit aux membres de sa famille les plus proches. Le capital est intégralement versé et est soumis au droit de succession. Dans le cas où l'assuré a désigné son bénéficiaire, l'imposition est appliquée pour un montant dépassant 30 500 Euros, dont la souscription a été établie avant l'année 1991, et c'est aussi valable pour les primes que l'assuré a versé après son soixante-dixième anniversaire.

Les cotisations sociales

Les cotisations sociales et la fiscalité varie en fonction du type de souscription. Le montant de l'intérêt est calculé en fonction du taux en vigueur. Le prélèvement social s'applique au rachat du capital quand l'assuré cède sa place au bénéficiaire après son décès. Le calcul des impôts équivaut à celui cité plus haut. Par contre, l'assurance vie des personnes handicapées bénéficie d'une réduction d'impôt. Elle est appelée rente de survie. Cela est valable pour une souscription dont la durée est supérieure à six ans.

L'assurance vie est un moyen de penser aux imprévus et de prévoir les accidents. Comme toute épargne, elle est soumise à la fiscalité. Les souscripteurs ont le droit de connaître les détails de ces impôts et ce pour la transparence de la gestion de leur capital. Cela a pour objectif de les informer de leur droit et des droits des successeurs.


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