Plus de détails sur le mécanisme du régime de sécurité sociale étudiant

Le régime étudiant de la sécurité sociale

Variante du régime général de l’Assurance Maladie applicable aux étudiants de l’enseignement supérieur, le régime de sécurité sociale étudiant (ou Rsse) suit en plus un mécanisme totalement différent tant en ce qui concerne les prestations que l’affiliation.

Si le régime général de la sécurité sociale a été instauré dès 1945 à la fin de la guerre, il aura fallu par contre attendre l’année 1948 pour que le projet de mise en place d’un régime spécifique aux étudiants aboutisse. En effet, ce n’est qu’à partir de cette année-là qu’une loi a finalement instauré officiellement le Rsse. Se distinguant du régime général, la sécurité sociale étudiante est alors proposée aux étudiants eux-mêmes regroupés au sein d’une mutuelle : la Mutuelle Nationale Des Etudiants de France. Bien que d’autres petites mutuelles régionales aient vu le jour au fil des années, tous ou presque ont fini par rejoindre la Mnef. Mais au cours des années 70, les rivalités croissantes entre syndicats d’étudiants finirent par remettre en cause la légitimité du Mnef à gérer toute seule le Rsse. Une remise en cause apparemment tout à fait justifiée puisque la Mnef sombra au début des années 80 dans un scandale financier énorme qui allait sonner le glas de son hégémonie. Aujourd’hui, le Rsse est désormais géré par deux opérateurs habilités : la Lmde (La Mutuelle Des Etudiants) au niveau national, et les Smer (Sociétés Mutualistes Etudiantes Régionales) au niveau régional.

L’existence de cette dualité de gestion de la sécurité sociale étudiante fait aujourd’hui beaucoup jaser. En effet, à cause de cette situation, une certaine concurrence s’est instaurée entre les deux opérateurs, ce qui a fait rejaillir au niveau des assurés un surcoût non négligeable dû notamment aux frais de publicité que chacune des mutuelles engagent pour attirer davantage d’affiliés.

Fonctionnement global du Rsse

Obligatoire depuis son institutionnalisation il y a près de 61 ans, le régime de sécurité sociale étudiant concerne essentiellement les étudiants âgés de 16 à 28 ans régulièrement inscrits auprès d’un établissement d’enseignement supérieur sur le territoire français. A l’instar du régime général de sécurité sociale, l’effectivité pour les étudiants de jouir d’une protection sociale assurée par le Rsse dépend du versement annuel d’une cotisation forfaitaire (au titre de l’année universitaire 2009-2010, cette cotisation est de 198 €). Seuls les étudiants âgés de moins de 20 ans ainsi que les boursiers sont exemptés de payer cette cotisation. Concernant les prestations, le Rsse prend en charge (à hauteur de 70 %) les frais médicaux de l’étudiant en cas d’accidents ou de maladie survenue dans le cadre de ses études (en cours, en laboratoire, …) ou des stages qu’il entreprend, pourvu toutefois que ceux-ci ne soient pas rémunérés à plus de 30 % du Smic. Enfin, il est à noter que le Rsse ne peut couvrir les étudiants français lorsque ces derniers décident de continuer leurs études à l’étranger sauf si ces études sont entreprises dans le cadre du programme européen d’échange Erasmus.

Applicabilité du Rsse dans certains cas particuliers

S’il est vrai que le Rsse ne peut plus profiter aux étudiants dès lors qu’il ont dépassé l’âge de 28 ans, il convient de préciser tout de même que certaines dérogations sont octroyées dans certains cas précis. Ainsi en est-il par exemple en ce qui concerne les doctorants : en effet, ceux-ci peuvent encore s’affilier à la sécurité sociale étudiante au maximum jusqu’à 32 ans, du moment qu’ils aient entamé leur première année de doctorat avant 28 ans. Une dérogation identique est également accordée aux étudiants ayant été forcés d’interrompre leurs études à cause d’une longue maladie ou d’un accouchement. Pour tous les autres par contre, il n’y a plus que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui peut les couvrir.

En ce qui concerne cette fois-ci les étudiants étrangers, le Rsse s’applique différemment selon que ces derniers proviennent des pays membres de la Cee ou non. Dans le premier cas, les étudiants peuvent être dispensés de s’affilier s’ils justifient déjà d’une prise en charge personnelle auprès d’une assurance de leur pays d’origine ou encore s’ils sont affiliés à l’assurance maladie européenne. Pour la seconde catégorie par contre, l’affiliation au Rsse reste obligatoire quoi qu’il arrive.


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