Vendre son véhicule en pièces détachées

Cette page vous donnera de plus amples informations quant aux démarches à suivre tant sur le plan technique que sur le plan administratif si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées.

Théoriquement, procéder à la vente en pièces détachées d’un véhicule hors d’usage semble si facile. Mais ne soyez pas si pressé car dans la pratique, cela est un peu plus compliqué qu’on ne le pense. En effet, pour vendre une voiture en pièces détachées, il ne suffit nullement pas de retirer les quelques pièces qui vous semblent encore être en bon état de marche et qui pourraient par la même occasion vous rapporter une certaine somme. Pour arriver à cette fin, quelques démarches doivent être préalablement accomplies. Il s’agit notamment de la résiliation de son contrat d’assurance, de la remise de la voiture à un professionnel agréé pour destruction et les démarches afférentes à la destruction de la carte grise de la voiture auprès de la préfecture. Des démarches qui semblent être d’une certaine banalité mais qui doivent impérativement être exécutées si on tient à ce que tout soit fait selon les règles établies.

Comme toute autre forme de vente, la mise en vente en pièces détachées d’un véhicule implique le respect de certaines formalités sur le plan administratif. Le vendeur reste-t-il toujours soumis au contrôle technique ? Qu’adviendra-t-il de la carte grise de la voiture ? Quels autres papiers doivent être constitués ? Des questions auxquelles il importe d’apporter des réponses claires et précises.

Le contrôle technique demeure-t-il obligatoire pour le vendeur ?

La mise en vente d’un véhicule dont la première mise en circulation date de plus de quatre ans met tout vendeur dans l’obligation de soumettre le véhicule à un contrôle technique de manière à ce qu’il puisse remettre à l’acquéreur lors de la transaction un certificat de passage dans un centre de contrôle. Maintenant, si le propriétaire décide de vendre sa voiture en pièces détachées, la question de passer en contrôle technique appartient librement au propriétaire qui a toutefois la faculté d’en épargner le véhicule.

La destruction du véhicule

Pour qu’une voiture puisse être vendue en pièces détachées, il est plus qu’évident qu’on doit procéder à sa destruction. Pour cela, le propriétaire a la possibilité de la remettre à un professionnel. Celui-ci se chargera par la suite de détruire le véhicule et à l’issue de cet acte, une déclaration de destruction du véhicule doit être remise à l’ancien propriétaire par le professionnel.

Les diverses démarches administratives

Pour pouvoir vendre un véhicule en pièces détachées, il ne suffit pas de le faire détruire et d’en récupérer les pièces pour les vendre. Encore faut-il avoir accompli toutes les démarches administratives qui s’imposent. En premier lieu, l’ancien propriétaire de la voiture doit mettre un terme au contrat d’assurance qui le liait à son assureur. Puis, sur la carte grise, cocher la case portant la mention « Véhicule destiné à la destruction ». Et tout comme dans le cas de la vente même d’un véhicule, cet ancien propriétaire est tenu de se présenter à la préfecture dans les quinze jours qui suivent muni de la déclaration de destruction et de la carte grise ainsi que d’un certificat de cession attestant de la remise du véhicule à titre gratuit pour destruction. Il est à noter que cette démarche est requise afin que la carte grise elle-même puisse être détruite par la préfecture pour qu’on n’en fasse plus usage à quelque titre que ce soit.


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