Comment souscrire un contrat d’assurance auto ?

Souscrire un contrat auprès d’un assureur entraîne comme dans tous contrats des droits et des obligations à respecter par les parties signataires.

Une fiche de renseignements contenant des informations sur les prix et les garanties est fournie gratuitement par les assureurs. Elle permet à l’assuré potentiel d’évaluer les prestations de différentes compagnies. Une fois le choix arrêté, on peut demander une proposition d’assurance. La proposition d'assurance est une sorte de "devis" : elle n'engage ni l'assuré ni l'assureur.

Il s'agit d'un questionnaire auquel le conducteur doit répondre pour pouvoir prétendre à une assurance. Ce document comporte donc un questionnaire auquel vous devez répondre avec exactitude car c'est sur la base de ces réponses que votre contrat sera établi. Les questions peuvent varier d'un assureur à l'autre mais la plupart du temps, ce sont les mêmes éléments qui seront pris en compte : antécédents du conducteur, lieu de résidence, catégorie de voiture, type d'usage...

Une fois que l'assureur dispose de toutes les informations nécessaires, il mesure le risque que vous représentez et détermine le montant de la prime et la porte sur le document.

S’ensuit l’acception ou non de l’assuré potentiel. Si la réponse est positive c’est alors à la compagnie d’assurances de donner ou non son aval. Elle a trois possibilités :

  • Elle refuse d’assurer.
  • Elle accepte d’assurer mais moyennant certaines limites ou exclusions : refus de vous accorder certaines garanties ou de couvrir certains risques.
  • Elle accepte d’assurer sans exclusions.

Attention, à partir du moment ou l’assureur accepte d’assurer, il est impossible de faire marche arrière. En effet, dès lors que l’on renvoi la proposition d'assurance contenant la déclaration des informations personnelles et le montant de la prime que l’on aura à verser et que l'assureur accepte de garantir ce niveau de risque, le contrat est dit souscrit. Cette proposition d’assurance devient donc contractuelle.

L'assureur fait parvenir par courrier le contrat d’assurance et une attestation provisoire qui prouve que l’assurance est bien souscrite. Un simple coup de téléphone peut suffire dès l’instant où la compagnie d’assurances assure plusieurs membres d’une même famille.


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