Quels sont les indemnités perçues suite à un dommage déclaré ?

On entend par indemnités des compensations financières qu'on reçoit de la part de l'assurance pour un sinistre subi dans le cadre d'un contrat d'assurance. Plus de détails sur ces indemnités perçues dans la page qui suit.

Les accidents, les vols et autres sinistres sont des risques contre lesquels nous pouvons prendre une assurance. Quelque soit le type de contrat, la souscription à un contrat d'assurance est une manière pour l'assuré de se protéger. Généralement, pour percevoir les indemnités, dont les taux sont prévus dans le contrat signé entre les deux parties, l'assuré doit suivre certaines procédures en vigueur au sein de sa compagnie d'assurance. Déclaration du sinistre, expertise ... Après avoir étudié le dossier d'un sinistre, la compagnie d'assurance fera donc une proposition d'indemnisation à étudier par les assurés. Si l'accord est trouvé entre les parties, les indemnités seront versées à l'assuré.

En plus de la nature du contrat d'assurance et en fonction des taux d'indemnisation prévus, les indemnités perçues par l'assuré peuvent dépendre de plusieurs autres critères standards, dont certains sont définis par le contrat d'assurance (comme les plafonds, délais, franchises) et d'autres par la nature de l'évènement (par exemple la part de responsabilité de l'assuré). Dans un accident, les assurances classent les parties concernées en deux catégories : les conducteurs et les autres. Un conducteur peut toutefois être dégagé de toute responsabilité de l'accident et peut être considéré comme une victime à part entière. Certes, il existe plusieurs types de contrat et donc autant d'indemnités mais nous tacherons de voir les faits les plus courants.

Les indemnités perçues suite à un accident matériel

La première chose à faire lors d’un accident de la route, mis à part le constat obligatoire d'accident, est de signaler les faits auprès de votre assureur dans un délai de rigueur de cinq jours. En cas de non respect de ce délai, l'assureur peut refuser de vous verser des indemnités. Le montant de l’indemnisation sera proportionnel à la valeur de l'assurance contractée pour la voiture. Cette valeur d'assurance est choisie au moment de la signature du contrat et doit y être mentionnée. La valeur d'assurance la plus couramment utilisée est la valeur de remplacement de votre véhicule avant l’accident sur le marché de l’occasion. La valeur à neuf concerne les voitures qui circulent depuis moins de six mois à un an et dont la valeur agréée est établie par des experts pour les voitures de collection. Avec une garantie pour tous les accidents ou collisions, vous serez indemnisés quelque soit votre part de responsabilité dans le sinistre. Sinon, les indemnisations diminuent en fonction du niveau de responsabilité de l'assuré. Ainsi, le niveau d'indemnisation varie souvent entre une indemnisation totale pour les victimes de l'accident à aucune indemnisation pour le responsable. Souvent, un montant plafond est défini dans le contrat de départ et les indemnités perçues ne peuvent en aucun cas dépasser cette somme.

Les indemnités perçues suite à un accident corporel

Les frais de soins des personnes ayant subi un dommage corporel dans un accident de la route sont couverts par la Sécurité Sociale, qui se retournera ensuite contre l’assurance du responsable. Il est du devoir des victimes d’un accident de la route, conducteurs ou non, de  porter plainte contre le responsable du sinistre afin de permettre une action en justice. Si vous avez une part de responsabilité dans l’accident, l’assurance vous versera un capital qui variera selon votre taux d’invalidité. Dans le cas contraire, vous serez indemnisé totalement. Un expert médical évaluera les préjudices subis en se basant sur l’incapacité pour la victime de subvenir à ses besoins, sur la  nécessité d'une assistance et/ou d'un équipement spécialisé, sur l'incapacité à exercer une activité professionnelle, sur le fait que l'accident ait engendré un handicap physique ou mental permanent ... L’assureur fera une offre d’indemnisation aux victimes pour aboutir à une offre définitive dans les cinq mois qui suivent l'accident. Certaines catégories de personnes, à noter les enfants et les personnes âgées bénéficient d'une protection supplémentaire par rapport à la méthode d'évaluation. Le montant des indemnités sera frappé du double du taux d’intérêt légal en cas de retard. Si la victime décède, sa succession peut toujours prétendre aux indemnités. Il est à noter que l’assurance vie permet de percevoir une rente si il y a invalidité permanente de l'assuré.

Les indemnités perçues suite à un vol

A la suite d’un vol de voiture, l’assuré ne perçoit pas d’indemnités avant un mois à compter de la date du préjudice et uniquement si il a pris une assurance qui prend en charge le vol. Passé ce mois, le véhicule sera remboursé selon les termes du contrat. Toutefois, si le véhicule est retrouvé dans le mois qui suit le vol, l’assurance remboursera les dégâts causés à la voiture. Si la voiture est retrouvée après un mois et que l'assuré ne veut pas rendre l’indemnité, il devra laisser le véhicule à l’assureur. Si le contrat comprend une garantie sur les accessoires et les effets personnels, un montant fixe défini dans le contrat sera alloué. En cas de désaccord avec l’évaluation faite par l’assurance, une contre-expertise peut être exécutée aux frais exclusifs de l'assuré. L’appel à un expert judiciaire sera le dernier recours possible. Ainsi, il est préférable de trouver un terrain d’entente avec l'assureur pour éviter les longues procédures qui peuvent aller jusqu'à plusieurs années.


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