Définir le système du Bonus-Malus et conjuguer prudence avec prévention

Qu’est-ce que le système du Bonus-Malus ?

La transparence sur les tarifs pratiqués en matière d’assurance étant très relative, et ce au détriment des assurés, une amélioration dans ce domaine s’avère plus que nécessaire. Ainsi, une clause-type fut adoptée et révisée à maintes reprises pour finalement aboutir à l’établissement du système Bonus/Malus.

Destiné à inciter un meilleur comportement des automobilistes, le système du Bonus/Malus a été adopté de façon à « récompenser » les conducteurs qui ne se sont pas rendus coupables d’un quelconque accident durant une période bien déterminée, et à « pénaliser » par contre ceux qui ont été partiellement ou totalement responsables d’un ou de plusieurs accidents. Ces derniers se verront ainsi attribués un Malus ou une majoration du montant de leur cotisation d’assurance alors que les premiers pourront bénéficier d’un Bonus, ou en d’autres termes, d’une réduction du montant de leur cotisation pour l’assurance de leurs véhicules. Ayant enregistré un indéniable succès, ce système s’est vu élargi dans d’autre domaine. Ainsi naquit le Bonus/Malus écologique dénommé également Eco-Bonus ou Malus. Méthode fiscale conçue pour mieux lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, ce système vise, par l’octroi d’un Bonus, à orienter les consommateurs vers l’achat de voitures peu polluantes, et par le biais d’un Malus, à taxer l’achat des voitures fortement émettrices de gaz carbonique.

Ayant toujours suscité de nombreuses discussions, la règlementation de la circulation a fait l’objet de divers efforts des différentes parties concernées tendant vers une amélioration voire un assainissement de ce milieu. En effet, la circulation routière est pour beaucoup synonyme de source d’accident mais aussi et surtout source de pollution. De multiples mesures ont ainsi été prises de façon à changer cet état de fait, ou du moins à réduire les probabilités d’incident dans ce domaine. Entre autres mesures, nous pouvons citer celle qui consiste à encourager les automobilistes à toujours faire preuve de plus de prudence et de correction quant à leur comportement au volant de leurs voitures. Le système du Bonus/Malus vise effectivement à donner plus de motivation aux conducteurs pour que ces derniers s’efforcent d’éviter le plus possible de faire des accidents. Ce faisant, ils pourront être les bénéficiaires d’un Bonus ou d’une réduction du montant de leur cotisation d’assurance, alors que ceux qui en auraient fait fi se verront sanctionnés d’un Malus, une augmentation justifiée du montant de ladite cotisation. De la même façon, ce système prévoit un bonus ou une récompense pour tout consommateur ayant fait l’acquisition d’un véhicule peu polluant, et un malus ou une sanction pour celui qui aurait opté pour l’achat d’une voiture fortement émettrice de CO2.

Fonctionnement

D’emblée, il faut noter que le coefficient de réduction/majoration également appelé Bonus/Malus est applicable à toutes les voitures de tourisme, aux camionnettes ainsi qu’aux motocyclettes de plus de 80 cm³. Outre l’incitation à la prudence, le bonus/malus consiste à adapter le montant de la prime d’assurance au comportement du conducteur de la voiture assurée. Aussi, le conducteur n’ayant pas causé d’accident sera le bénéficiaire d’un bonus impliquant automatiquement la diminution de la cotisation dont il aura à s’acquitter tandis que celui qui aurait provoqué un accident aurait droit à une pénalisation, le malus, qui lui imposera de payer une prime plus élevée. En d’autres termes, la prime que tout conducteur aura à payer à chaque échéance annuelle sera fonction de la hausse ou de la baisse de cet indicateur qui est en quelque sorte le reflet de sa bonne ou mauvaise conduite. Le bonus est calculé sur une période d’un an précédant de deux mois l’échéance annuelle. En fait, l’assureur arrête la situation de tout contrat deux mois avant qu’il n’expire, et ce, pour pouvoir calculer la prime et envoyer l’avis d’échéance. Le calcul du bonus/malus qui progresse à chaque échéance principale se fait à l’aide d’un coefficient multiplicateur. A noter que le coefficient d’origine, pour le conducteur novice, est égal à 1.00. La cotisation de base sera donc multipliée par ce coefficient de réduction/majoration. Pour une année sans accident, en usage normal, le coefficient de l’année précédente sera multiplié par 0,95, offrant ainsi au conducteur une réduction de 5% pour la prime qu’il aura à payer. Ce coefficient dégressif peut arriver à la treizième année à la réduction maximale de 0,50, l’équivalent de 50 % de réduction de la prime de référence. Par contre, dans le cas d’une année avec sinistre responsable, le conducteur concerné fera l’objet d’un malus qui peut varier en fonction de la hauteur de sa responsabilité. Aussi, s’il est jugé partiellement responsable d’un accident, la majoration qui sera appliquée sera de l’ordre de 12,5 % qui est l’équivalent du coefficient précédent multiplié par 1,125. Dans le cas où il est jugé totalement responsable de l’accident, la majoration sera de 25 % soit le coefficient précédent multiplié par 1,25.

Le Bonus-Malus écologique

Destiné à promouvoir la protection de l’environnement contre la propagation de gaz à effet de serre, mais aussi et surtout à accélérer le renouvellement du parc automobile, le bonus/malus écologique consiste à récompenser les acquéreurs de voitures neuves n’émettant qu’un faible taux de CO2, et ce par l’octroi d’un bonus, tout en pénalisant, par le biais d’un malus, ceux qui ont opté pour l’achat de véhicules neufs fortement émetteurs de CO2. Le calcul du montant du bonus ou du malus sera fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre par le véhicule neuf. Ainsi, un bonus de 200 euros sera octroyé à l’acquéreur d’une voiture neuve émettant au plus 130 grammes de CO2 par kilomètre, bonus augmentant progressivement et pouvant atteindre 5 000 euros pour les véhicules électriques ou qui émettent moins de 60 grammes de CO2 par kilomètre. Le malus, quant à lui, peut aller de 200 euros pour les véhicules émettant entre 161 et 165 grammes de CO2 par kilomètre, jusqu’à 2 600 euros pour les véhicules qui émettent plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre.

Définition

Obligatoire depuis 1976 dans un but d’incitation à la prudence, le bonus malus ou « coefficient de réduction (pour le Bonus)-majoration (pour le Malus) » (CMR) a pour effet d’adapter le montant de la prime/cotisation d’assurance auto au comportement du ou des conducteurs du véhicule assuré. Il s’applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus Malus.

La prime d’assurance auto à payer à échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse du Bonus Malus qui reflète une « bonne conduite ».

Lorsqu’un conducteur ne cause pas d’accident, il bénéficie d’un bonus et la prime s’en retrouve diminuée. A l’inverse, en cas d’accident, il est pénalisé d’un malus ce qui induit une prime plus élevée. Il est possible de calculer le montant qui devra être payé par l’assuré en multipliant le CRM et le montant de la prime de base. Par exemple, si le tarif de base est de 250 euros et que le Bonus est de 0,78 alors la prime sera de : 250 x 0,78 = 195 euros. Si par contre le CRM est à 1,62 (soit un Malus) alors la prime sera de : 250 x 1,62 = 405 euros.


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