L’assurance, votre allié pour garantir votre sécurité en cas de suspension de votre permis

La suspension d’un permis de conduire entraîne automatiquement l’annulation de la validité de votre assurance. C’est la raison pour laquelle vous devez absolument faire une déclaration à votre assureur.

Si certains assureurs sont réticents pour vous réassurer surtout pour les automobilistes ayant été positifs au test de l’alcoolémie, il existe des professionnels qui acceptent de vous couvrir avec des tarifs particulièrement exorbitants. A cet effet, il vous reste à jouer sur la concurrence en recherchant celui qui offre le meilleur prix. Cependant, si votre responsabilité n’est pas engagée dans un accident de la circulation, vous n’avez pas de démarche particulière à faire notamment d’informer votre assureur de la suspension. C’est seulement en souscrivant une nouvelle assurance ou en changeant d’assureur que vous devez faire une déclaration au besoin en évitant de donner une fausse information sous peine de vous exposer à des sanctions. En effet, les assureurs peuvent procéder à la vérification des informations à l’aide du fichier Agira ou Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile.

Il existe des assureurs spécialisés pour couvrir les véhicules dont le permis du propriétaire a été suspendu. Les formalités pour l’assurance spéciale retrait permis sont relativement faciles. Pour ce faire, vous devez fournir un relevé d’informations de votre dernière assurance auto, la carte grise du véhicule à assurer, la photocopie du permis de conduire et le document officiel de retrait de permis de conduire. Le formulaire rempli suivant le modèle en fichier « word » doit être joint au dossier. Forte de plusieurs années d’expériences et leader sur le marché de l’assurance malus, demandez un devis d’assurance auto spécial retrait ou annulation de permis.

Les cas de suspension de permis

La suspension d’un permis de conduire peut être causée par plusieurs circonstances à savoir les graves infractions comme les excès de vitesse d’au moins 40 km au-dessus de la vitesse maximale qui est autorisée. Le non-respect de la priorité, le fait de brûler un feu rouge ou passer en forcing le stop, la fuite en cas d’accident, la circulation dans un sens interdit, la conduite en état d’ivresse, l’utilisation d’un détecteur de radar et le non-respect de l’obligation d’assurance constituent autant d’infractions pouvant faire l’objet d’une suspension de votre permis. Le permis peut être suspendu par le tribunal au cours d’un procès ou le préfet avec une commission de suspension de permis. La durée de la suspension de permis décidée par le tribunal est de 3 ans. Cette durée est de 5 ans pour une infraction ayant portée atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique. Cependant, afin de ne pas entraver la vie professionnelle du conducteur, la suspension peut être limitée en dehors des heures de travail. Sur décision du préfet, la durée de suspension est de 6 mois contre 1 an en cas de blessure grave, d’homicide grave ou de délit de fuite.

Les types d’informations à requérir par l’assureur

La durée de refus par les assureurs varie en fonction du motif de la suspension notamment l’alcoolémie ou en cas de sinistres. Pour cela, il vous faut fournir un certain type d’informations. On vous demande les antécédents en matière d’alcoolémie sur les cinq dernières années. En conséquence, la durée du refus peut s’étaler sur cinq années. Les déclarations de sinistres concernent les trois dernières années durant laquelle durée il n’y a pas de nouveau sinistre. Outre les sanctions pénales, la conduite en état d'ébriété a des graves conséquences sur l’assurance. En effet, le conducteur responsable ne peut percevoir la garantie « conducteur » ainsi que les autres garanties comme les indemnités journalières.


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