Accident contre une personne non assurée, un risque couvrable

Accident contre une personne non assurée

L’accident contre une personne non assurée est de premier abord un risque pour la victime qui pourrait ne pas être indemnisée. Les causes de cet accident peuvent être multiples.

Généralement, tout automobiliste prévenant contracte une assurance pour prévenir les accidents de conduite. Toutefois, il s’avère que certains cas constituent des exceptions. En effet, un conducteur qui a multiplié les accidents est considéré comme un client à perte pour les compagnies d’assurances. De ce fait, il n’arrive plus à souscrire une assurance et se retrouve débouté par les assureurs. Alors, quand aucun incident ne se produit, tout va bien. Le problème se pose quand le conducteur non assuré se retrouve mêlé à un accident. Qu’il soit fautif ou victime, cette situation constitue toujours un risque car il n’aura aucun recours pour se faire indemniser. Il risque également d’être sanctionné pour conduite non couverte par une assurance. Aujourd'hui cependant, ce scénario n’est plus une fatalité car il existe des alternatives pour que le conducteur débouté puisse constituer une assurance. Il en est de même pour les victimes d’accident où l’assurance fait défaut pour l’autre conducteur.

Il y a des organismes de substitution qui sont désignés pour prendre en charge les automobilistes non assurés et leurs victimes. Cette prise en charge est encore soumise à condition, mais elle permettrait de solutionner les problèmes lors des accidents.

Que risque le conducteur non assuré en cas d’accident ?

Le conducteur non assuré risque des sanctions civiles et pénales. Juridiquement, il se verra obligé de payer une amende de plus de 3 500 € et pourrait même être soumis aux travaux d’intérêt général. Son permis pourrait être suspendu ou même annulé. Dans ce cas, il ne pourrait prétendre à un autre permis qu’après une période déterminée plus ou moins longue. Par ailleurs, son véhicule peut être immobilisé et il pourrait perdre le droit de conduire pendant quelques années, tout commme il peut aussi faire l’objet de bien d’autres sanctions pénales. Civilement, il risque de devoir débourser une grosse somme dans les réparations si un accident survient.

Que peut faire le conducteur débouté par les assureurs ?

Le conducteur débouté par les assureurs peut avoir recours à un bureau de tarification automobile. C’est un organisme qui permet de souscrire une assurance à un prix moins cher. Le contrat est renouvelable mais le souscripteur doit répondre à certaines conditions. En effet, il devrait avoir été débouté par plus de deux assureurs et dans certains cas, ces derniers n’acceptent de conclure qu’avec un prix atteignant le quintuple de celui du marché.

Quels sont les recours pour les victimes des conducteurs non assurés ?

Le paiement des réparations par le conducteur non assuré peut prendre un certain temps. On peut alors faire une demande auprès du Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages. Pour cela, une lettre recommandée avec les détails des dégâts et les pièces justificatives, doit être envoyée à l’organisme. La demande peut être faite d’une manière directe ou par un représentant tel qu’un avocat et dans certains cas, par l’assureur de la victime. Toutefois, l’acceptation de la demande est soumise à condition. Le demandeur doit être français de nationalité ou habiter principalement en France, ou encore être un ressortissant d’un pays concerné par un accord avec la France. La demande doit également se faire dans les trois ans ou avant un an, si on peut identifier le responsable. Pour se faire indemniser des dégâts physiques, on peut se faire assister par un médecin pour la constitution du dossier médical et pour la fixation de l’indemnisation. De même, si la victime décède, ses proches peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. A titre d’information, il n’y a pas de limite pour l’indemnisation des dégâts physiques. Pour les dégâts matériels, l’indemnisation ne peut dépasser les 460 000 € environ.


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